Les dernières nouvelles : 

Retrouver les propositions des partenaires sociaux (publié en juillet 2022) via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/passeport_de_prevention.pdf).

La version Béta du Portail d’Information du Passeport de Prévention via le lien suivant, si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce nouveau dispositif : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Ce nouveau dispositif sera disponible dès avril 2023. Mais en attendant les avancées de ce passeport, l’équipe d’ACTIVA FORMATION maintiendra une veille règlementaire quant à sa mise en place. 

En attendant, vous pouvez : 

  • informer votre CSE que vous avez pris acte de la mise en place du dispositif Passeport Prévention à compter du 1er octobre, mais qu’aucun texte règlementaire ne permet de savoir le contenu ou les modalités de renseignement de ce passeport.
  • lister les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qui seront mentionnés dans le passeport de prévention
  • réfléchir en interne sur les modalités de réception du consentement du salarié puisque ce sera à lui d’autoriser l’employeur à consulter les données contenues dans son passeport de prévention.